Préambule
Les présentes conditions générales d’abonnement ont pour objet de régir les droits et obligations de la société WRM appelée KeepInTeach (marque commerciale), dont le siège est au 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris, enregistré au Rcs Paris sous le numéro B 440 671 436 dans le cadre de la vente de services de formation à distance.
WRM est une société de formation enregistrée sous une déclaration d’existence N° 117 536 371 75.
Toute souscription d’abonnement et toute utilisation du site impliquent l’entière acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.
Définitions
KeepInTeach a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement à la scolarité. Ce service ne saurait en aucune circonstance s’y substituer.
Le souscripteur : Personne contractant l’abonnement aux services éducatifs de KeepInTeach. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Un souscripteur peut prendre des abonnements pour plusieurs utilisateurs.
L’utilisateur : Toute personne utilisant les services éducatifs de KeepInTeach.
Abonnement : Contrat liant le souscripteur et KeepInTeach en vue de l’utilisation de services éducatifs (visioconférence, rappels de cours, exercices, outils de e-learning…). Nos abonnements sont à durée déterminée sans tacite reconduction.
Facturation
Un abonnement court de la date de réception du paiement jusqu’à la date de fin prévue par l’offre, en général 12 mois, délai maximum d’utilisation des services.
La mise en place d’un parcours nominatif démarré est non cessible à une tierce personne.
La demande d’abonnement est enregistrée lorsque le souscripteur a rempli le formulaire d’inscription et réglé son abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés.
Le début d’une période d’abonnement correspond à la date de prise d’effet du contrat. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d’abonnement en ligne. La facturation s’opère conformément aux modalités définies dans les options de paiement proposées au souscripteur.
A réception du paiement, le souscripteur et l’utilisateur reçoivent immédiatement un courrier électronique leur confirmant l’abonnement, la prise d’effet du contrat.
Le cours individuel d’une durée de 1 heure de cours comprend la réalisation du cours lui-même pour une durée de 55 minutes et 5 minutes de suivi de l’élève, travail de suivi réalisé hors classe par le professeur.
Le souscripteur choisit une date et un horaire dans la limite des horaires proposés par KeepInTeach, soit du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Absence et retard de l’élève
Toute absence de l’élève doit être signalée entre 9h et 18h à KeepInTeach par messagerie à l’adresse KeepInTeach minimum 6 heures avant l’horaire du cours,.
Les cours individuels manqués seront alors reportés sur la durée de validité de l’abonnement (durée d’utilisation de 12 mois maximum)
En cas de retard stagiaire, le formateur reste disponible pour accueillir son stagiaire pendant 15 minutes.
A l’issue des 15 minutes, la session est close et le cours est considéré comme réalisé.
Matériel nécessaire à l’utilisation des services
L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur multimédia ayant la configuration suivante :
o Ecran de résolution 1024×768, navigateur
o Microsoft Internet Explorer 6.x / Mozilla firefox 3.x / Google chrome x.x
o Javascript activé
L’ordinateur doit être relié à une connexion Internet IP de type ADSL 512/128 kbits/s ou supérieure. Pour un fonctionnement optimal, nous conseillons de ne pas partager la connexion Internet pendant la session et d’utiliser de préférence une connexion filaire.
Pour la visioconférence, il doit de plus disposer d’une webcam (facultative mais fortement conseillée) et d’un casque micro.
KeepInTeach conseille à ses souscripteurs de tester eux-mêmes, avant leur 1er cours, leur navigateur Internet à l’adresse suivante: https://www.webex.com/test-meeting.html
Le souscripteur devra s’assurer préalablement et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique, avec la solution de formation KeepInTeach.
Il ne pourra pas se prévaloir postérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux formations.
Aucun remboursement ne sera être réclamé par le souscripteur, pour raisons techniques ou incapacité à se connecter, quelle que soit la raison invoquée.
Visioconférence
Avant de participer à la session, l’utilisateur veillera à avoir le matériel nécessaire. Il se connectera 5mn avant le début de celle-ci. Toute absence de l’utilisateur liée à un défaut de matériel ne donnera lieu à aucun remboursement ni re-planification.
En cas d’absence du professeur, KeepInTeach s’engage à reprogrammer la session dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
Pendant la session, le participant s’engage à respecter les consignes du professeur.
Tout comportement jugé anormal par le professeur pourra conduire à une déconnection immédiate du participant par le professeur. Le souscripteur sera immédiatement avisé. En fonction de la gravité des faits la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion du service et la résiliation unilatérale du service par KeepInTeach sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse lui être réclamé.
Obligation de l’utilisateur
Les contenus mis à disposition des utilisateurs par KeepInTeach (cours, exercices, supports e-learning, graphismes, vidéo…) ainsi que tous logiciels nécessaires à leurs utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de KeepInTeach.
Il ne peut être consulté par l’utilisateur qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de son abonnement dans le respect des conditions des présentes.
KeepInTeach ne concède à l’utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les contenus aux fins susvisées. En conséquence, l’utilisateur s’interdit notamment :
De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par KeepInTeach et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;
Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments éducatifs par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas d’impression sur support papier, l’internaute garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l’utilisateur notamment à l’égard de KeepInTeach, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’internaute de l’une des présentes conditions, KeepInTeach sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux services site et/ou à résilier l’abonnement de l’utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
Exonération de responsabilité
KeepInTeach s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent à son site internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, KeepInTeach ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, KeepInTeach décline toute responsabilité :
pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site.
KeepInTeach est expressément tenue au titre des présentes, d’une obligation de moyen.
La responsabilité de KeepInTeach ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :
Faute, négligence, omission ou défaillance du souscripteur, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation insuffisante, de non-respect des conseils donnés etc.
Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de KeepInTeach tels que grève, troubles sociaux, catastrophes naturelles etc.
Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel LearnPerfect n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (PTT, EDF …)
De plus KeepInTeach tient à signaler que :
Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression au point que leur signification devienne erronée.
Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
L’internaute s’interdit en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à KeepInTeach et d’agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l’abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens etc.).
Cas de force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le souscripteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à KeepInTeach, 22 rue Léon Jouhaux 75010 PARIS
Modifications
Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des services en ligne de KeepInTeach. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d’utilisation. L’utilisation continue des services en ligne de KeepInTeach à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.
Coordonnées
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :
KeepInTeach
22, rue Léon Jouhaux
75010 PARIS
ou contact@learnperfect.fr
Droit applicable
L’abonnement de l’internaute et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Paris.
Acceptation
Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.